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Titre	The Law of Unincorporated Associations
Classification	AAC 96 kHz
Libéré	5 years 3 months 17 days ago
Taille	1,100 KiloByte
Nombre de pages	188 Pages
Une longueur de temps	57 min 00 seconds
Nom de fichier	the-law-of-unincorpo_05SoX.pdf
	the-law-of-unincorpo_2Ltqu.mp3

The Law of Unincorporated Associations

Catégorie: Bandes dessinées, Scolaire et Parascolaire
Auteur: Josh Kaufman, Michael Aaron
Éditeur: C.S. Poe, John Ashbery
Publié: 2016-02-13
Écrivain: Kristin Neff, Randy Street
Langue: Anglais, Tagalog, Italien, Latin, Tamil
Format: epub, eBook Kindle

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Les associations contractuelles en droit québécois et comparé. Analyse critique et perspectives de réforme - La présente étude fait suite aux travaux du groupe de travail conjoint formé par la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada, la Uniform Law Conference des États-Unis et le Mexican Center for Uniform Law, qui a proposé en 2008 un nouveau cadre légal pour les associations contractuelles. Elle s’intéresse également à la réforme en cours du droit des associations incorporées au Québec. Dans la première partie du texte, les auteurs explorent les fondements du droit des associations à travers la consécration progressive de la liberté d’association. L’association étant trop souvent définie par la négative (l’absence de but lucratif), les auteurs proposent ensuite une classification des objets poursuivis par les associations, à savoir : 1) la production sociale et solidaire de biens ou de services, 2) la coordination du don et du bénévolat, 3) la représentation collective et la défense des droits et 4) l’autoréglementation. Dans la deuxième partie, les auteurs aborde

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